dimanche 30 mars 2014

Quebecor et Paradis fiscaux

Paradis fiscaux: un fleuron du Québec inc. enregistré au Delaware ?

Québec solidaire demande des éclaircissements sur une pratique hautement contestable qui consiste à enregistrer des entreprises et mener des affaires dans des paradis fiscaux dans le but d’échapper à l’impôt que paient pourtant des millions de citoyens et d’entreprises honnêtes.

Au moment où les contribuables québécois remplissent leur rapport d’impôt, des entreprises profitent de largesses fiscales inaccessibles au commun des mortels. Une simple recherche sur le site internet de l’État du Delaware révèle que plus de 60 entreprises qui y sont enregistrées portent le nom de Québecor ou de filiales qui lui appartiennent. On y trouve par exemple des entreprises qui ont pour nom  VIDEOTRON US INC.,  ARCHAMBAULT, SUN MEDIA LLC et TORONTO SUN.

Pour Québec solidaire, il serait incompréhensible qu’un fleuron du Québec inc. ne paie pas l’entièreté de ses impôts au Québec. «Bernard Drainville demandait à M. Couillard de faire preuve d’une éthique irréprochable, indique Amir Khadir. Il a raison. Nous demandons aux trois autres chefs de parti de faire preuve de transparence et d’engagement dans la lutte à l’évasion et l’évitement fiscal rendus possibles par le recours aux paradis fiscaux. S’il s’agit effectivement de filiales de Québécor, le candidat du Parti québécois dans St-Jérôme, Pierre Karl Péladeau, devra expliquer pourquoi des entreprises se trouvent dans le Delaware, qui trône au premier rang des paradis fiscaux selon le classement du magazine Forbes. »

«Les paradis fiscaux sont une véritable insulte aux contribuables québécois. Mme Marois devra expliquer comment compte-t-elle lutter contre l’évasion et l’évitement fiscal sans condamner le recours aux paradis fiscaux par des entreprises bien en vue du milieu des affaires? J’ai entendu Monsieur Couillard nous dire qu’il trouve cela moral, je trouve ça indigne: aucun dirigent responsable du monde occidental n’avait osé à ce jour prendre la défense des paradis fiscaux. Je lui rappelle que les paradis fiscaux privent le gouvernement de milliards de dollars par année qui pourraient être utilisés pour financer les services. Pendant que les écoles sont en piteux état, que les aîné.e.s attendent pour une place en CHSLD et que nous taxons la classe moyenne, des entreprises multimillionnaires planquent leur argent à l’abri du fisc.», poursuit Andrés Fontecilla, candidat dans Laurier-Dorion.

Selon Alain Deneault, auteur du livre Paradis fiscaux: la filière canadienne, le Delaware est considéré comme un paradis fiscal, surtout en ce qui regarde les « Limited LiabilityCompanies (LLC) », des entités pour lesquelles le taux d’imposition est nul dans cet Etat.

Ce tout petit État de la côte est américaine est un «paradis» de l’immatriculation des grandes sociétés inscrites en Bourse. Selon le  New York Times, le Delaware est également considéré comme un paradis fiscal actif à l’intérieur même des États-Unis: «des grandes entreprises, des petites compagnies (…) se sont toutes trouvées des adresses au Delaware dans l’espoir de minimiser leurs impôts, contourner les règlements, profiter de tribunaux accommodants ou, en cas de besoin, brouiller leurs pistes.»

Rappelons qu’en février 2013, Mme David avait tenté de faire adopter une motion à l’Assemblée nationale pour exiger que tous les députés s’engagent à ne pas placer leurs avoirs dans des paradis fiscaux. Cette motion était déposée dans le contexte du scandale des «offshore leaks» qui avait dévoilé l’ampleur des fraudes fiscales commises par les élus de plusieurs pays. Le Parti québécois a alors bloqué la motion sans donner plus d’explications.
 
Liste des entreprises mentionnées dans le point de presse:

3079642
ARCHAMBAULT INVESTMENTS LLC
2546494
NURUN (USA) INC.
3387753
NURUN DETROIT INC .
3857266
NURUN HUNGARY GROUP (DELAWARE) LLC
4639887
QMI ADVISORY INC.
2173167
QMI COMMUNICATIONS, INC.
2078458
QMI EXPLORATION, INC.
2177255
QMI FILM DEVELOPMENT CORPORATION
2158795
QMI HOLDING CORP.
2143950
QMI MUSIC PUBLISHING, INC.
2142410
QMI NETWORK DEVELOPMENT, INC.
2169541
QMI ORLANDO BROADCASTING, INC.
2176164
QMI PICTURES, INC.
2134077
QMI PRODUCTIONS, INC.
2399932
QMI RADIO INC.
2159078
QMI RADIO, INC.
2142416
QMI VENTURES, INC.
2547426
QUEBECOR INTERACTIVE, L.P.
2146957
QUEBECOR LIST SERVICES CHICAGO INC.
2154952
QUEBECOR PRINTING (USA) HOLDINGS INC.
2982291
QUEBECOR PRINTING AVIATION INC.
2064291
QUEBECOR PRINTING BOOK GROUP INC.
2107264
QUEBECOR PRINTING CORPORATION
2691330
QUEBECOR PRINTING DICKSON II INC.
2691455
QUEBECOR PRINTING DICKSON, L.P.
0935724
QUEBECOR PRINTING GRAPHICS COMPANY
2691454
QUEBECOR PRINTING KINGSPORT, L.P.
2700288
QUEBECOR PRINTING MEMPHIS, L.P.
2044849
QUEBECOR WORLD (USA) INC.
0931650
QUEBECOR WORLD ARCATA CORP.
2127069
QUEBECOR WORLD ATGLEN INC.
2704723
QUEBECOR WORLD ATLANTA INC.
2040382
QUEBECOR WORLD BOOK SERVICES LLC
4116716
QUEBECOR WORLD CAPITAL LLC
2691326
QUEBECOR WORLD DALLAS II INC.
3405622
QUEBECOR WORLD DALLAS SALES INC.
2982351
QUEBECOR WORLD DELAWARE LLC
3137652
QUEBECOR WORLD DETROIT INC.
2117750
QUEBECOR WORLD DIRECTORY SALES CORP.
2597725
QUEBECOR WORLD DUBUQUE INC.
0811518
QUEBECOR WORLD FAIRFIELD INC.
3100067
QUEBECOR WORLD FINANCE INC.
4115048
QUEBECOR WORLD HC HOLDINGS LLC
3306808
QUEBECOR WORLD INVESTMENTS INC.
2971609
QUEBECOR WORLD KRI DRESDEN INC.
2073548
QUEBECOR WORLD KRI INC.
2971986
QUEBECOR WORLD KRI TN, L.P.
2185818
QUEBECOR WORLD KRUEGER ACQUISITION CORPORATION
4236555
QUEBECOR WORLD LEASE GP
4236591
QUEBECOR WORLD LEASE LLC
2704716
QUEBECOR WORLD LINCOLN INC.
2990467
QUEBECOR WORLD LOGISTICS INC.
2508479
QUEBECOR WORLD LOVELAND INC.
0910865
QUEBECOR WORLD MEMPHIS LLC
2704722
QUEBECOR WORLD OLIVE BRANCH INC.
3321371
QUEBECOR WORLD SERVICES INC.
2971608
QUEBECOR WORLD SYSTEMS INC.
2971610
QUEBECOR WORLD TENNESSEE INC.
2972166
QUEBECOR WORLD TN, L.P.
2607798
QUEBECOR WORLD UP/GRAPHICS INC.
2035394
QUEBECOR WORLD VERMONT INC.
4827527
SUN MEDIA GROUP, LLC
5214512
SUN MEDIA INVESTMENTS, LP
5123910
SUN MEDIA LLC
4021887
SUN MEDIA NETWORK, LLC
4137463
SUN MEDIA PRODUCTIONS LLC
3832821
SUN MEDIAWORKS, LLC
2092493
SUNMEDIA CORP.
2020537
TORONTO SUN HOLDING CORPORATION
2688195
TORONTO SUN INTERNATIONAL, INC.
2034370
VIDEOTRON INCORPORATED
2459914
VIDEOTRON PRIVATE CABLE CORPORATION
4426900
VIDEOTRON US INC.
2445439
VIDEOTRON VTV, INC.